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A la recherche d’un avocat gratuit ? (2) De la fixation des honoraires de l’avocat
Le 18 mars 2016
Du moins lorsque l’on est en exercice individuel ou en association.
La règle est posée par le Règlement Interieur National de la Profession d’avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Les paramètres sont donc nombreux (et la liste non exhaustive) et je vais essayer de les rendre plus clairs au travers de ce que j’ai pu constater dans ma propre expérience d’avocat parisien.
Il est possible de regrouper ces paramètres en deux catégories : les constants (I) et les variables (II)
I - Les éléments constants (ou peu variables) de la fixation des honoraires
Ces éléments constants sont liés aux coûts de gestion d’un cabinet d’avocat et sont, si l’on s’en réfère à l’article ci-dessus mentionné, au nombre de deux :
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
Quels sont ces frais, coûts et charges ?
A - Il y a d’un côté tous les frais permettant à l’avocat d’exercer une activité conforme à ses obligations déontologiques :
- La location d’un bureau dont le prix peut varier de 200 euros s’ils est à temps-partiel à plus de 2000 euros par mois s’il est à temps plein dans un quartier huppé.
B- Il y a de l’autre côté toutes les cotisations auxquelles l’avocat doit faire
face et auxquelles il ne peut se soustraire :
- Cotisations ordinales
Tout cela coute donc de l’argent, et doit être pris en compte pour la fixation des honoraires qui sont facturés par l’avocat à son client.
II - Les éléments variables de la fixation des honoraires
Ces derniers sont plus nombreux, à savoir :
- le temps consacré à l’affaire,
Là encore il est possible de faire une subdivision et d’isoler trois séries d’éléments liés à l’avocat (A), à l’affaire (B), et au client (C).
A – Les éléments liés à l’avocat, sa réputation et ses compétences
Il s’agit de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire.
C’est l’un des facteurs pouvant expliquer les différences d’honoraires pratiqués qu’il est possible de constater entre deux avocats.
Un avocat débutant sera moins cher qu’un avocat ayant 20 ans d’expérience, spécialisé et médiatisé.
B – Les éléments tenant à l’affaire confiée à l’avocat
Ce sont les trois premiers éléments cités par le Règlement Intérieur National :
- le temps consacré à l’affaire,
Faisons donc un mini cas pratique et prenons deux exemples pour simplifier :
- Un dossier d’expulsion locative
C’est un dossier réputé « prévisible », quant au temps consacré à l’affaire au travail de recherche nécessaire et à sa difficulté.
C’est le type de dossier qui peut très bien faire l’objet d’un forfait unique appliqué à tous les clients.
- Un dossier de droit des successions
Ici la prévisibilité du dossier est plus périlleuse, et les trois paramètres ci-dessus sont directement concernés.
Une succession contentieuse peut générer de façon directe ou indirecte un certain nombre de procédures, liées à la sensibilité et à la nature même du dossier : le patrimoine et la famille.
C’est le type de dossier qui est difficilement forfaitisable (bien que cela soit possible, mais cela demande une analyse fine non seulement du droit mais des faits liés au dossier).
C – Les éléments liés au client
Ils sont au nombre de trois :
- l’importance des intérêts en cause,
L'évaluation des honoraires de l'avocat : une science imprécise, une opération complexe
Ce billet fait partie d’une série d’article relatifs à la rémunération et au coût d’un avocat, dont vous pouvez trouver le premier ici.
L’un des premières difficultés que j’ai rencontrées en tant que jeune avocat au Barreau de Paris est celui de la fixation de ses honoraires.
Cela est en fait vrai pour tout avocat et pour tout Barreau.
Du moins lorsque l’on est en exercice individuel ou en association.
La règle est posée par le Règlement Interieur National de la Profession d’avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
- Le cout de gestion d’un cabinet »
Les paramètres sont donc nombreux (et la liste non exhaustive) et je vais essayer de les rendre plus clairs au travers de ce que j’ai pu constater dans ma propre expérience d’avocat parisien.
Il est possible de regrouper ces paramètres en deux catégories : les constants (I) et les variables (II)
I - Les éléments constants (ou peu variables) de la fixation des honoraires
Ces éléments constants sont liés aux coûts de gestion d’un cabinet d’avocat et sont, si l’on s’en réfère à l’article ci-dessus mentionné, au nombre de deux :
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Le cout de gestion d’un cabinet.
Quels sont ces frais, coûts et charges ?
A - Il y a d’un côté tous les frais permettant à l’avocat d’exercer une activité conforme à ses obligations déontologiques :
- La location d’un bureau dont le prix peut varier de 200 euros s’ils est à temps-partiel à plus de 2000 euros par mois s’il est à temps plein dans un quartier huppé.
- L’équipement initial du bureau
- La location ou l’achat d’une imprimante/scanner/photocopieuse/fax
- L’abonnement à des revues et bases de données juridiques en ligne (et l’on se situe là à plusieurs centaines d’euros par mois pour un cabinet généraliste couvrant un très grand nombre de sujets)
- Les charges courantes (électricité, eau, téléphone, fax, internet)
- L’éventuel coût d’un véhicule pour aller en audience et les frais afférents (location, essence, péage, parking)
- Les consommables et fournitures de bureau.
- Prestataires informatiques et internet (création de site, communication)
- Mutuelles éventuelles
- Etc.
B- Il y a de l’autre côté toutes les cotisations auxquelles l’avocat doit faire
face et auxquelles il ne peut se soustraire :
- Cotisations ordinales
- Assurance de responsabilité civile
- L’URSSAF
- Le RSI
Tout cela coute donc de l’argent, et doit être pris en compte pour la fixation des honoraires qui sont facturés par l’avocat à son client.
II - Les éléments variables de la fixation des honoraires
Ces derniers sont plus nombreux, à savoir :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Là encore il est possible de faire une subdivision et d’isoler trois séries d’éléments liés à l’avocat (A), à l’affaire (B), et au client (C).
A – Les éléments liés à l’avocat, sa réputation et ses compétences
Il s’agit de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire.
C’est l’un des facteurs pouvant expliquer les différences d’honoraires pratiqués qu’il est possible de constater entre deux avocats.
Un avocat débutant sera moins cher qu’un avocat ayant 20 ans d’expérience, spécialisé et médiatisé.
B – Les éléments tenant à l’affaire confiée à l’avocat
Ce sont les trois premiers éléments cités par le Règlement Intérieur National :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire
Faisons donc un mini cas pratique et prenons deux exemples pour simplifier :
- Un dossier d’expulsion locative
C’est un dossier réputé « prévisible », quant au temps consacré à l’affaire au travail de recherche nécessaire et à sa difficulté.
C’est le type de dossier qui peut très bien faire l’objet d’un forfait unique appliqué à tous les clients.
- Un dossier de droit des successions
Ici la prévisibilité du dossier est plus périlleuse, et les trois paramètres ci-dessus sont directement concernés.
Une succession contentieuse peut générer de façon directe ou indirecte un certain nombre de procédures, liées à la sensibilité et à la nature même du dossier : le patrimoine et la famille.
C’est le type de dossier qui est difficilement forfaitisable (bien que cela soit possible, mais cela demande une analyse fine non seulement du droit mais des faits liés au dossier).
C – Les éléments liés au client
Ils sont au nombre de trois :
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service
rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Il est évident qu’il n’est pas possible de fixer des honoraires exorbitants et ce bien que le dossier soit très compliqué alors que le client n’en a pas les moyens ou que les intérêts en cause sont très faibles.
C’est une des illustrations de la difficulté de la fixation des honoraires, et peut être l’une des explications qui poussent certains justiciables à rechercher des avocats à bas coûts ou « gratuits » sur internet.
Je n’ai abordé ici qu’un aspect de la rémunération et du cout de l’avocat (par hypothèse en exercice individuel ou en association) à savoir l’évaluation et la fixation des honoraires dont la difficulté est d’autant plus grande qu’il doit rester dans cette évaluation une portion qui correspond à la rémunération propre de l’avocat nécessaire pour sa subsistance.
A suivre ...
